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GFI : 16 propositions pour réduire la fiscalité de production

11 mars 2014 



Dans le cadre de la préparation des Assises de la fiscalité, le GFI avec ses branches membres fait 16 propositions pour réduire la fiscalité de production et abaisser le taux d’imposition sur les sociétés.

 

En portant le niveau des prélèvements obligatoires au niveau record de 46.5%, le « choc fiscal » de 33 Mrds € imposé aux entreprises françaises en 2012 et 2013, et les mesures antérieures de même sens, ont contribué à :

  •  gréver durablement leur profitabilité : taux de marge industrielle historiquement bas : EBIT / VA = 23%, EBITDA / Fonds propres = 3.3%
  • entraver leur compétitivité : déficit du Commerce extérieur : 60 Mrds €
  • tarir leur capacité d’embauche : taux de chômage = 11%
  • alimenter l’hypertrophie de la dépense publique : 56% du PIB.

 

Un tel niveau de fiscalité risque maintenant d’étouffer le retour de la croissance : le Pacte de Responsabilité et les Assises de la Fiscalité des entreprises doivent être l’occasion de proposer une inversion de la trajectoire fiscale des entreprises pour redresser leur compétitivité et autoriser une croissance créatrice d’emploi.
 Le GFI propose des pistes de réformes fiscales permettant de corriger les anomalies de la fiscalité française, ses « exceptions culturelles » et ses distorsions structurelles impactant notamment l’industrie à travers une anomalie des plus emblématiques : le poids exorbitant de la fiscalité sur les facteurs de production, dont la « nocivité économique » est très élevée.
 

Evaluée à 7 points de PIB par l’Institut COE Rexecode, la fiscalité de production grève la compétitivité de l’industrie française : son allégement progressif accroîtrait mécaniquement les recettes d’IS pour mieux en baisser le taux et l’harmoniser avec celui de nos principaux partenaires économiques mondiaux.
Le Rapport de la Cour des Comptes de Mars 2011 pointait notamment un déséquilibre entre la France et l’Allemagne où la politique fiscale est d’abord conçue comme un levier de sa politique économique :

  • le taux de prélèvements obligatoires est sensiblement plus élevé en France (46.5%) qu’en Allemagne (39%), et la répartition entre ménages et entreprises est très différente (50/50 versus 72/28).
  • le taux de prélèvement sur le travail est proche entre les 2 pays (France 22.6% du PIB, Allemagne 21.8%), mais la répartition de la charge fiscale entre employés et employeurs est très différente : 60/40 en Allemagne versus 40/60 en France.

 

Fort de ce constat, le GFI propose différentes mesures pour réformer :

 

  • la fiscalité locale : 6 propositions pour plafonner cette fiscalité qui représente plus de la moitié des prélèvements hors IS, et pèse pour près de 7% de la valeur ajoutée.
  • La fiscalité énergétique et les autres impôts sur la production : 7 mesures.
    A noter : alors que la consommation énergétique de l’industrie a baissé de 18% entre 2005 et 2012, à 34.2 MTEP, la facture énergétique de l’Industrie a bondi de 27% sur la même période et cette progression va encore s’accroître. Qui dit équité fiscale !!!
  • La fiscalité liée au résultat : l’IS compte parmi les plus élevés d’Europe : c’est un signal décourageant pour l’attractivité de la France pour les primo-investisseurs étrangers. 2 mesures pour ajuster cette fiscalité.

 

Téléchargez le détail des proposition sur le site de l'UIMM 35-56

Le Président de l’UIMM, Frédéric Saint-Geours, a été élu Président du GFI.

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

13 septembre 2013

 

Lors du Conseil d’Administration du 13 septembre, Frédéric Saint-Geours a été élu à l’unanimité Président du Groupe des Fédérations Industrielles (GFI) par les Fédérations membres.

 

Frédéric Saint-Geours a remercié les membres du GFI pour leur confiance et a rappelé son engagement déterminé pour le rétablissement des conditions de la compétitivité de l’industrie en France, source de croissance et de création d’emplois. 

Frédéric Saint-Geours est le Président de l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM). Vice-président du GFI depuis 2010, Frédéric Saint-Geours succède à Pierre Gattaz, qui a été élu Président d’honneur du GFI.

 

Le Groupe des Fédérations industrielles (GFI) est la structure de coopération renforcée regroupant 18 Unions et Fédérations nationales sectorielles de l’Industrie et 2 associations régionales, représentant ainsi plus de 85% de l’Industrie.

 

www.industrie-gfifrance.com @GFI_Industrie

  

Contact presse : 

MSL France : Christina Bel -  01 44 82 46 12 - c.bel@f2scom.com

GFI : Jérôme Breysse - 01 53 59 18 62 - jbreysse@gfi.asso.fr 

Plans industriels stratégiques

Le Groupe des Fédérations Industrielles (GFI) salue une initiative ambitieuse et porteuse d'avenir pour l’industrie, qui ne doit cependant pas occulter l’urgence du rétablissement de conditions de compétitivité favorables à la croissance et à la création d’emplois.
Le  GFI soutient  l’ambition industrielle  affichée par le Gouvernement et s’impliquera avec  ses fédérations  membres dans  la mise en œuvre des 34  plans  industriels  stratégiques.
Le  GFI  appelle néanmoins  le  Gouvernement à développer une  concertation  plus  étroite avec  les entreprises  des filières industrielles, au  travers de leurs  organisations  professionnelles  et  du Conseil  National de l’Industrie (CNI).
Complémentaire de l’approche «filières», les plans industriels stratégiques devront en effet faire l’objet d’une articulation avec le potentiel de développement de l’industrie en France et à l’international, et avec les  feuilles de  route des dispositifs  déjà  existants
: Pôles  de  compétitivité, Comités Stratégiques de Filières du CNI, France 2030...
De plus, le GFI considère que la réussite des plans industriels stratégiques passera nécessairement par un rétablissement de conditions de compétitivité  pour  les  entreprises  industrielles.
Parmi les plus  faibles  d’Europe, les marges de  l’industrie en  France se situent en moyenne à 21% (EBE/VA) contre 34% en 2000, alors que l’Allemagne est passée de 28% à 32% sur la même période.
Ce niveau de  marges pénalise  lourdement les capacités d’investissement de l’industrie et donc  d’innovation, ainsi que son développement à l’international, source de création d’emplois en France.
Cohérence, concertation et méthode feront le succès de la reconquête industrielle française.
 
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